Ci-suivent les destinataires auxquels vous pouvez écrire. Voir alinéa 2400 page 27 de votre guide (et pages suivantes), pour compléter vos courriers.
Les prestataires de services (ex : Compagnie des Eaux, Gaz, Électricité, Téléphone, Ordures Ménagères, etc…) Mention « Prestataire de services »
2402.1
29
Les Abonnements Mention « Abonnement »
2402.2
29
Le Trésor Public Mention « Administration fiscale »
2402.3
30
Les établissements bancaires Mention « Établissement bancaire »
2402.4
30
Les caisses de Retraite & Complémentaires Mention « Caisse de retraite »
2402.5
31
Les caisses d’assurance maladie & Complémentaires Mention « Assurance maladie & complémentaire »
2402.6
32
L’employeur / Pôle Emploi Mention « Employeur »
2402.7
32
Les compagnies d’assurances Mention « Compagnie assurance »
2402.8
33
Les compagnies d’assurances sur la vie Mention « Assurance vie »
2402.9
33
Les locataires, les fermiers ou les régies Mention « Locataire »
2402.10
34
Le propriétaire de la résidence du défunt en cas de location Mention « Propriétaire »
2402.11
35
Service de l’Aide Sociale ou prestataire d’allocations Mention « Aide sociale »
2402.12
35
Aides ménagères et employés de maison Mention « Aide à domicile »
2402.13
36
La mairie En cas de perte d’autonomie
2402.14
36
Les réseaux sociaux
2402.15
37
Courriers à tout faire « Lettre type »
Courrier pour recherche de bénéficiaire(s) AGIRA – Assurance Vie
2402.9
33
Justificatif de présence à des obsèques (pour l’employeur)
Modèle d’attestation sur l’honneur pour les banques pour le règlement d’une succession
7008